J.O. 132 du 9 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620400A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006 :
Mme Alzonne (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse Pays, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. Pichard (Marc, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Caumartin et Armelle Alzonne-Pays, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».